Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site ZeroHumi.fr (ci-après "le Site") met à disposition ses services aux utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.

Le Site ZeroHumi.fr est un site éditorial d'information qui propose :

• Des articles informatifs sur la lutte contre l'humidité dans les logements
• Des comparatifs et tests de produits (déshumidificateurs, hygromètres, etc.)
• Un annuaire de professionnels du traitement de l'humidité
• Des outils de diagnostic et de calcul
• Des guides pratiques téléchargeables

3.1 Droits exclusifs de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, articles, guides, méthodologies, bases de données, algorithmes, outils de calcul, graphismes, photographies, vidéos, logos, marques, et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
• La directive européenne 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données
• Le droit d'auteur et les droits voisins

3.2 Interdictions formelles

3.3 Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

L'Éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne physique ou morale qui porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et de réclamer des dommages et intérêts.

4.1 Actes constitutifs de concurrence déloyale

Constituent des actes de concurrence déloyale au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil :

• L'imitation de l'identité visuelle, du nom de domaine ou de la charte graphique du Site
• La création d'une confusion dans l'esprit du public entre le Site et un site concurrent
• Le parasitisme économique (exploitation du travail d'autrui sans contrepartie)
• Le détournement de la clientèle par des moyens déloyaux
• La reprise systématique des contenus, même reformulés ou traduits
• Le dénigrement du Site ou de l'Éditeur
• L'utilisation des données du Site pour créer un service concurrent

4.2 Parasitisme économique

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le parasitisme consiste à tirer profit du travail, de la notoriété ou des investissements d'autrui sans contrepartie. L'Éditeur engage des moyens significatifs pour :

• La recherche et la rédaction des contenus
• Les tests de produits selon notre méthodologie propriétaire
• Le développement des outils de diagnostic
• La constitution de l'annuaire des experts

Toute exploitation de ces investissements par un tiers constitue un acte de parasitisme sanctionnable.

4.3 Actions en justice

En cas d'acte de concurrence déloyale ou parasitaire, l'Éditeur se réserve le droit :

• D'engager une action en cessation devant le tribunal compétent
• De demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi
• De solliciter la publication du jugement aux frais du contrevenant
• De demander des astreintes pour contraindre à l'exécution

5.1 Nature des liens affiliés

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation et aux recommandations de la DGCCRF, nous informons les Utilisateurs que le Site participe à des programmes d'affiliation avec :

• Amazon (Programme Partenaires Amazon)
• ManoMano
• Leroy Merlin
• Et d'autres partenaires commerciaux

5.2 Fonctionnement

• Les liens vers des produits contiennent des identifiants d'affiliation
• L'Éditeur perçoit une commission sur les achats effectués via ces liens
• Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour l'Utilisateur
• Les revenus générés financent les tests et la production de contenus

5.3 Indépendance éditoriale

L'existence de liens affiliés n'influence pas nos recommandations. Nos tests et comparatifs sont réalisés de manière indépendante selon notre méthodologie transparente accessible sur le Site.

6.1 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des interruptions temporaires ou définitives du Site
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus du Site
• Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des informations fournies par les professionnels référencés dans l'annuaire
• Des résultats obtenus via les outils de calcul et de diagnostic
• De tout préjudice lié à l'utilisation de produits recommandés

6.2 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

6.3 Limitation chiffrée

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice commercial, perte de données, etc.).

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (attaques, surcharge, etc.)
• Ne pas collecter de données personnelles des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Site
• Respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Fournir des informations exactes lors des inscriptions (newsletter, témoignages)
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer à : contact@zerohumi.com

9.1 Modération

Les témoignages publiés sur le Site sont soumis à modération préalable. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout témoignage :

• Contraire aux lois et règlements en vigueur
• À caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de tiers
• À caractère publicitaire ou promotionnel
• Sans rapport avec l'objet du Site

9.2 Cession de droits

En publiant un témoignage, l'Utilisateur cède à l'Éditeur le droit de reproduire, représenter, adapter et exploiter ce témoignage sur tout support, à titre gratuit, pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute version traduite est fournie à titre indicatif ; seule la version française fait foi.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler une atteinte à vos droits, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Email : contact@zerohumi.com
• Adresse : CAZALS ANTOINE - 1 Passage des Acacias, 75017 Paris, France